Condition of sale deposit

After acceptance of your application, Ebooks and Pictures offers the following contractual rules:

For additional information, please contact us via the contact session.

Please note all works sent to the gallery Ebooks and Pictures without prior agreement will not be returned. In this case, if the artist wants an eventual return to sender, all return cost will be his sole responsibility. The return of the works will be realized once the shipping charge paid. To conclude, Ebooks and Pictures ensures no precautionary conservation for all works not subject to prior agreement of deposit..

(no contract currently available in English, only the French contract can be used )

Logo- Ebooks and Pictures


Bon de dépot vente sur les galeries des sites Ebooks and Pictures

 

Je soussigné ........... certifie avoir reçu ce jour de Madame/Monsieur …(nom et prénom de l'Artiste) dit …(éventuellement pseudonyme) demeurant … (adresse) les … (nombre d'œuvres remises) suivantes :

 

Titre des œuvres

 

Pour le descriptif complet des œuvres mises en dépôt voir en annexe le catalogue complété et signé..

...

...

...

...

...

Ces œuvres sont déposées pour être vendues en ligne par les sites ebooks-and-pictures.fr et ebooks-and-pictures.com qui n'en devient pas propriétaire, pour vente au public, aux prix indiqués dans le catalogue en regard de chaque œuvre.

Madame/Monsieur… (nom de l'Artiste) dit …(éventuellement pseudonyme) percevra de la Galerie…50% du prix de vente hors taxe au public dans le mois de la vente de chacune des œuvres.

A défaut de vente de telle ou telle œuvre objet des présentes dans un délai de 6 mois à compter de ce jour, Madame/Monsieur …(nom de l'Artiste) pourra reprendre ses œuvres invendues.

 

Fait à Gradignan,
Le …

Logo contrat de vente - Ebooks and Pictures


Annexe au contrat sur le dépôt vente des œuvres sur les galeries des sites Ebooks and Pictures


Tous dépôts ventes d'œuvres d'art à la galerie Ebooks and Pictures feront l'objet d'un contrat de dépôt signé, d'un catalogue rempli selon modèle signé et de l'accord signé de l'annexe ci jointe.

Compte tenu que l'activité d'Ebooks and Pictures est exercée pour l'instant sous le statut de l'auto entrepreneur, Ebooks and Pictures n'est pas soumise à la TVA donc toutes les factures seront établies selon le modèle réglementé et en vigueur pour les auto-entrepreneurs, Ainsi les artistes soumis au régime de la TVA ne pourront pas la récupérer,

L'artiste percevra de la galerie 50% du prix de vente hors taxe au public. Cette règle sera applicable tant qu' Ebooks and Pictures sera sous le régime de l'auto entrepreneur. En cas de changement du régime de la TVA de Ebooks and Pictures, les contrats de dépôt vente feront l'objet d'un nouveau contrat,

Les frais d'emballage et frais d'envoi à la charge de l'acheteur seront pris en charge soit par ce dernier soit par les sites Ebooks and Pictures,

Les frais d'envoi des œuvres des artistes vers la galerie ne sont pas pris en charge par Ebooks and Pictures.

Pour les œuvres invendues, le montant de la participation d'Ebooks and Pictures pour les frais d'envoi pour le retour des œuvres est fixé à 20 euros maximum pour la France et 40 euros pour le reste du monde. Les garantis de transport des œuvres sont limitées à hauteur de ces sommes. Les garanties supplémentaires sont à la charge de l'artiste.

Afin de permettre une expédition facile, les formats des œuvres proposées en galerie ne devront pas dépasser le format A3

Le prix des œuvres exposées sur la galerie virtuelle ne pourra pas dépasser pour l'instant 300 €




Lu et approuvé                                                                      Lu et approuvé



Fait à,                                                                                    Fait à


Le ….                                                                                    Le ….